Le LEGTPA de Cibeins est un établissement agricole public habilité à collecter la taxe d’apprentissage.
Si vous souhaitez participer à l’amélioration de la formation des jeunes en contribuant à l’acquisition de matériel pédagogique, ou pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter notre établissement :
Tél : 04.74.08.88.22
Mél : laura.sabatier-vernay@educagri.fr
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La taxe d’apprentissage est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par l’employeur au titre de l’année civile.
C’est un impôt obligatoire qui permet aux entreprises d’agir en entreprises citoyennes en soutenant financièrement les formations initiales des enseignements technologiques et professionnels. Cet impôt présente deux particularités :
- Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le ou les bénéficiaire(s) de son versement.
- Le versement de la taxe d’apprentissage se fait obligatoirement auprès d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage qui sert d’intermédiaire.
La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation première de l’enseignement technologique et professionnel dont l’apprentissage. Cette année, la date limite de paiement est fixée au 28 février.
Sont assujettis au paiement de cette taxe :
- Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité relevant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
- Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
- Les centres de gestion agréés.
- Les caisses de crédit agricole.
- Les entreprises nationalisées.
La taxe est due dès la première année de création de l’entreprise dès lors qu’elle a au moins un salarié. La taxe d’apprentissage 2019 est calculée sur la masse salariale versée en 2018.